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Au JO du jour…
4 mars 2011
4 mars 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 mars 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2011-236 du 3 mars 2011 pris pour l’application des articles 57 et 58 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
