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Comprendre sans se méprendre
Comprendre sans se méprendre
La motivation des arrêts d'assises
La rédaction de la motivation des arrêts de la cour d’assises est l’une des dispositions phares de la loi du 10 août 2011. Réclamée et anticipée par certains, décriée par d’autres, cette obligation de motivation est la nouvelle norme depuis le 1er janvier 2012. Un ancien président de cour d’assises nous fait part ici de son expérience et décrypte les nouvelles dispositions 
.
AJ pénal 2012. 32
par D. Schaffhauser
