La dématérialisation de la procédure pénale

La dématérialisation s’inscrit dans un mouvement plus général d’informatisation de la procédure pénale. Si cette question, qui intéresse fortement la pratique a été peu analysée, malgré son importance essentielle pour l’administration de la justice, c’est sans doute en raison de ses implications, en apparence moindre, pour la procédure pénale. Pourtant, cette forme de modernisation présente des enjeux essentiels et des difficultés originales pour la justice pénale, qui dépassent la dimension purement technique. La dématérialisation du suivi de l’affaire et celle du dossier pénal illustrent l’adaptation nécessaire du cadre procédural à l’utilisation des nouvelles technologies .

D. 2012. 627