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Si proches, si lointaines…
Si proches, si lointaines…
L'Union européenne face à la convention européenne des droits de l'homme
Dans son avis 2/13 rendu en assemblée plénière le 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce défavorablement à sur une adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’homme. L’un de ses principaux arguments tient au fait que « l’Union, du point de vue du droit international, ne peut pas, en raison de sa nature même, être considérée comme un Etat ».
AJDA 2015, 1079 
par Hélène Gaudin
