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Revue de presse4 novembre 2011

Vidons les greffes de la République !

De l’exhaustivité d’accès aux arrêts civils des cours d’appel

La base Jurica offre désormais à la communauté juridique un accès exhaustif aux arrêts civils des cours d’appel. Si l’intérêt de cette base n’est pas contestable pour la réalisation d’études quantitatives, la perpétuation de réflexes anciens pourrait conduire à ne voir dans cette création qu’une surinformation inutile. Il est au contraire permis de penser que Jurica constitue une étape majeure dans la connaissance du droit jurisprudentiel. Cette chronique tente d’en recenser les multiples potentialités. Elle est complétée par un second article qui illustre l’une d’entre elles en décrivant un contentieux standardisé (affaire Panorimmo), sous une forme originale, comparable à un code annoté… sans code .

D. 2011. 2609

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