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Le quotidien du droit en ligne

Margaux Rioualen

Affaire Lambert : une bien surprenante voie de fait

Contre toute attente, la cour d’appel de Paris s’est déclarée compétente dans la tentaculaire affaire Vincent Lambert. Par une interprétation extensive des critères de la voie de fait, elle a ordonné à l’État français de suspendre l’arrêt de ses soins.