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Le quotidien du droit en ligne

Tahina Fabrice Rakotoarison

Confidentialité prévue par l’article L. 611-15 vs liberté d’expression : un premier infléchissement ?

L’obligation de confidentialité prévue par l’article L. 611-15 du code de commerce s’applique aux organes de presse. Toutefois, la révélation d’une information ne saurait constituer un trouble manifestement illicite que s’il s’avère, avec l’évidence requise en référé, qu’elle ne contribue pas à l’information légitime du public sur un débat d’intérêt général.