Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Florent Venayre

L’APC prononce un non-lieu pour défaut d’impartialité dans l’affaire du gardiennage

L’Autorité polynésienne de la concurrence rend une décision de non-lieu concernant une entente alléguée dans le cadre d’un marché public du secteur de la surveillance et du gardiennage, notamment en raison d’un défaut d’impartialité du fait de l’immixtion du collège et de son président dans l’instruction.

Première décision de sanction de l’Autorité polynésienne de la concurrence : du Titan au Titanic ?

L’Autorité polynésienne de la concurrence vient de voir sa première décision de sanction suspendue par la cour d’appel de Paris en raison d’un risque sérieux d’annulation fondé notamment sur le défaut d’impartialité du collège.