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Le quotidien du droit en ligne

Adélaïde Leon

Enregistrement des audiences versus liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché

Le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.

Démarchage téléphonique : la CNIL sanctionne le non-respect du RGPD

Le 21 novembre 2019, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné la société Futura Internationale à une amende de 500 000 euros en raison de manquements graves et persistants au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) dans le cadre d’opérations commerciales.