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Le quotidien du droit en ligne

Amanda Dubarry

Éclairage sur le déréférencement des données relatives aux condamnations pénales

Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré la cour d’appel de Paris d’avoir rejeté la requête en déréférencement formée par un particulier auprès de Google Inc.