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Le quotidien du droit en ligne

Géraldine Maugain, Ulrik Schreiber, Marie-Pierre Mourre-Schreiber, Antoine Bolze, Corinne Bléry, Mehdi Kebir, Alex Tani et Sarah Torricelli-Chrifi

Réforme de la procédure civile

Nombre de décrets de décembre 2019 ont largement redéfini l’organisation judiciaire et les règles de procédure applicables devant les juridictions judiciaires. Le présent dossier rassemble l’ensemble des contributions relatives à la réforme de la procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, et à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.

Ce dossier est également l’occasion de mettre à la disposition des praticiens...