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Le quotidien du droit en ligne

Barbara Gutton et Jérôme Langlais

L’organisation des juridictions pendant l’état d’urgence sanitaire

En droit romain, le magistrat doit, au début de sa mandature, fixer les règles du procès et les porter à la connaissance des citoyens. Ces règles de procédure sont regroupées dans l’édit du préteur. Celui-ci permet de garantir la stabilité procédurale. Il ne peut être changé, il est dit edictum perpetuum. Cependant, la nécessité d’adaptation à une situation nouvelle ou à des éléments non prévus par son édit peut conduire le magistrat à le modifier. Il doit alors le porter à la connaissance de ses citoyens, c’est l’edictum repentinum.

La crise sanitaire...