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Le quotidien du droit en ligne

Stefano Danna, Solution Compliance et éthique des affaires

CJIP environnementale : dernières précisions ministérielles sur ses modalités de mise en œuvre

Une circulaire du ministre de la Justice présente les modalités d’évolution processuelles liées à la justice environnementale et notamment à la création de la nouvelle convention judiciaire d’intérêt public.

Le rapport annuel d’activité 2020 de l’AFA est publié

Le rapport d’activité de l’AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que sur son rôle à l’international.