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Le quotidien du droit en ligne

Fabienne Labelle

SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés

Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du gérant pour les fautes commises dans sa gestion.

SCCV en liquidation, redressement fiscal et préjudice personnel pour l’associé

Les conséquences d’un redressement fiscal imputable à l’incurie du gérant devenu liquidateur amiable constituent un préjudice personnel réparable pour l’associé.