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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

Assistance médicale à la procréation et nouvelle loi bioéthique : quelle filiation pour les enfants ?

La nouvelle loi de bioéthique crée un nouveau mode d’établissement de la filiation pour les enfants issus de couples de femmes, fondé sur une reconnaissance conjointe.