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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuel Pierrat, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

La nouvelle loi contre le piratage audiovisuel adoptée

Le projet de la loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été définitivement adopté le 29 septembre 2021. Présentation d’une nouvelle loi qui entend lutter contre les nombreuses contrefaçons présentes sur internet et ainsi défendre la création culturelle.