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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Bloch, Journaliste

Procès pour contestation du génocide au Rwanda : « Il faut laisser les morts reposer tranquillement… »

Cette semaine, la 17e chambre correctionnelle parisienne se penchait pour la première fois sur une contestation alléguée du génocide qui, en 1994, avait conduit à l’élimination, en à peine trois mois, de plus de 800 000 Tutsis. En cause, des propos qui pouvaient sembler renvoyer dos à dos bourreaux et victimes.

Déambulation dans les audiences civiles parisiennes : « Ici, on ne fait pas de l’émotionnel, on fait du juridique »

Deux tiers des décisions rendues par les juridictions de l’ordre judiciaire le sont en matière civile, qui reste largement dans l’angle mort de la chronique judiciaire. Il faut dire que ces dossiers sont souvent arides et frustrants, puisqu’on en a rarement une vue d’ensemble. Pour corriger un peu cette injustice, nous avons poussé la porte de quelques-unes de ces salles d’audience.

Un « crime gratuit » aux assises de Nîmes : « Si j’avais une personnalité de serial killer, j’aurais pu continuer »

Au début de la semaine, la cour d’assises de Nîmes (Gard) jugeait un jeune homme de 26 ans, accusé d’assassinat. Il avait, en 2018, donné la mort à une jeune femme « pour savoir ce que ça faisait ». Conformément aux réquisitions de l’avocat général, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans.

Arbitrage Tapie : des infractions pénales et des fautes civiles

Dans le volet pénal de l’affaire de l’arbitrage, déjà considéré comme frauduleux au civil, la cour d’appel de Paris a rendu la semaine dernière sa décision. Par-delà son décès, Bernard Tapie est considéré comme auteur de « fautes civiles générant un droit à indemnisation ». L’un des coprévenus a vu sa relaxe confirmée, mais les autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un an avec sursis à trois ans ferme.