Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Antoine Bloch, Journaliste

Suicides à France Télécom : la cour d’appel de Paris valide la notion de « harcèlement moral institutionnel »

La cour d’appel de Paris a rendu en fin de semaine dernière son arrêt dans cette affaire qui prend sa source au mitan des années 2000. Elle a déclaré coupables, comme auteurs ou complices, quatre des six prévenus appelants, pour avoir conçu et mis en œuvre un plan de réorganisation ayant favorisé au sein de l’entreprise une forme de « harcèlement moral institutionnel ».

L’ex-patronne du PNF devant le CSM : « On veut détruire un parquet qui a travaillé en toute indépendance »

Éliane Houlette, procureure nationale financière de 2014 à 2019, est poursuivie devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les griefs concernent son management du Parquet national financier (PNF), mais aussi de possibles conflits d’intérêts avec des avocats. L’avis sera rendu le 19 octobre prochain.

Au procès d’un médecin qui avait « mis en vente » une radiographie d’une victime du Bataclan

Un chirurgien, intervenu à la suite des attaques du 13 novembre, comparaissait cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir mis en ligne (et plus ou moins en vente) une radiographie d’une jeune femme blessée au Bataclan. Le parquet a poursuivi en cumulant trois préventions. Jugement le 30 novembre.

Procès en appel France Télécom : « Peut-être y a-t-il eu des gens qui ont fait l’objet d’un harcèlement »

À la cour d’appel de Paris, la huitième et dernière semaine d’audience était consacrée aux plaidoiries en défense des six prévenus appelants. Le délibéré sera rendu le 30 septembre 2022.

Procès en appel France Télécom : « Ça ne s’est pas fait à la bonne franquette »

Vendredi dernier, contre les six appelants prévenus de harcèlement moral, les deux avocats généraux ont requis des peines proches de celles prononcées par le tribunal correctionnel. Il faut dire qu’il y a peu de marge : au moment des faits, le maximum encouru était d’un an et 15 000 €.

Procès en appel France Télécom : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés »

Depuis six semaines, la Cour d’appel de Paris examine l’affaire « France Télécom ». En 2019, la personne morale et sept de ses anciens ou actuels dirigeants avaient été condamnés, comme auteurs ou complices, pour harcèlement moral « institutionnel » au travail. Six des prévenus avaient alors interjeté appel de cette décision.

Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie II)

C’était hier la journée nationale de l’accès au droit. Suite de nos pérégrinations dans trois maisons de la justice et du droit (MJD), au contact d’une douzaine d’intervenants, et d’une centaine de requérants.

Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I)

Ce mardi 24 mai, c’est la journée nationale de l’accès au droit. Un enjeu qui repose notamment sur les maisons de la justice et du droit (MJD), que la Chancellerie définit comme des « établissements judiciaires de proximité ». Pour nous faire une idée des cas qui passaient entre leurs murs, nous en avons arpenté trois, croisant une douzaine d’intervenants et une centaine de requérants.

Le « roi des forains » et les « vieux magistrats pourris »

Lundi dernier, la 17e chambre correctionnelle parisienne se penchait sur des propos prêtés à Marcel Campion, par lesquels il aurait agoni les magistrats d’une chambre régionale des comptes, encourant au passage une amende maximale de 45 000 €. Délibéré le 1er juin 2022.

Procès pour financement du terrorisme : « Je n’ai pas soutenu la cause, j’ai soutenu mon fils »

Vendredi dernier comparaissait à Paris la mère de Foued Mohamed-Aggad, l’un des terroristes du 13 novembre. Elle lui avait adressé plusieurs milliers d’euros alors qu’il se trouvait en zone irako-syrienne, avant d’être poursuivie pour financement du terrorisme. Le parquet a requis quatre ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis. Délibéré ce mercredi.