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Procès en appel France Télécom : « Ça ne s’est pas fait à la bonne franquette »

Vendredi dernier, contre les six appelants prévenus de harcèlement moral, les deux avocats généraux ont requis des peines proches de celles prononcées par le tribunal correctionnel. Il faut dire qu’il y a peu de marge : au moment des faits, le maximum encouru était d’un an et 15 000 €.

par Antoine Bloch, Journalistele 28 juin 2022

« La justice est humaine, toute humaine, rien qu’humaine », entame l’avocat général en ce vingtième jour d’audience (c’est du Proudhon). Sous-entendu : pas comme les prévenus, lorsqu’ils ont mis en œuvre la politique de réduction des effectifs. Pour rappel, un plan initié en 2006 prévoyait, outre des recrutements et des mobilités internes, pas moins de 22 000 suppressions d’emplois en trois ans. La veille, un avocat de partie civile avait évoqué la « responsabilité des généraux » dans ce « délit de bureau », avant de citer Kafka : « Les chaînes de l’humanité torturée sont en papier de ministère ». Moins lyrique, le magistrat entre rapidement dans le dur, avec les éléments constitutifs du harcèlement moral : « C’est une infraction purement formelle. La seule chose, c’est qu’il doit y avoir [une dégradation] des conditions de travail. Il n’est pas nécessaire que cette dégradation ait un impact sur la santé, il faut simplement que [ce soit] une possibilité. [Car] certaines victimes avaient une force morale et le soutien de leur famille pour résister ». Sur l’élément moral, il rappelle que la jurisprudence n’exige aucune intention de nuire : il faut simplement « que l’auteur ait conscience d’une possible dégradation des conditions de travail, et il est bien évident que [c’est le cas] lorsque vous instaurez une instabilité permanente ». Pour boucler la boucle, il cite deux arrêts de la chambre sociale, desquels il retient en substance que l’on peut « harceler plusieurs personnes ».

On en vient progressivement aux faits de l’espèce : « J’ai le sentiment que les dirigeants ont vraiment voulu sauver l’entreprise, et que c’est ce qui explique la mise en place de ce harcèlement industriel ». Par la suite, enchaîne-t-il, « je crois que la faute la plus importante qui a été faite, c’est de maintenir cette trajectoire ». Il reprend les calculs, et aboutit à la conclusion que la direction ne pouvait guère espérer que 8 500 départs dits « naturels », essentiellement des retraites : « Il reste 13 500 départs, et on les obtient comment ? […] La seule solution, c’était le harcèlement ». Il rappelle qu’à cette période, les négociations autour de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ont tourné court, sous-entendant lourdement que ce n’était pas un hasard : « On écarte les instances représentatives du personnel (IRP), on écarte les syndicats, on écarte l’État, pour finalement être seul et pouvoir arriver à mettre en place ce système ». Par la suite, « on va essayer de faire croire que tous ces dérapages seraient des actions mal comprises, des initiatives personnelles, alors que ce n’est pas vrai ». Il en veut pour preuve les formations à destination du « top management » : « On va conditionner la hiérarchie […] à une perte de toute humanité vis-à-vis des salariés. […] Ça ne s’est pas fait à la bonne franquette par quelques managers trop zélés ». Mais aussi l’indexation d’une partie de la rémunération variable de certains hauts cadres sur la réussite du plan : « C’est toute la hiérarchie, à toutes les strates, qui est mise sous pression ». « Je pourrais requérir des heures », lance-t-il au bout de trois, faisant se lever des dizaines de paires d’yeux vers la pendule.

« Nous avons un PDG qui était aux commandes du navire »

À propos de Didier Lombard, le PDG, il souligne l’initiative, lors de sa prise de poste, de créer un comité de direction resserré de neuf membres : « L’idée, c’est de concentrer les pouvoirs […]. Nous avons la preuve que des informations étaient échangées, et que des instructions étaient données. […] Nous avons un PDG qui était aux commandes du navire, pas un directeur fantoche ». Il contrecarre en cela un argument en défense, reposant sur des délégations de pouvoir : pour s’en prévaloir, estime-t-il, « il faut démontrer qu’on n’a pas pris part à la réalisation de l’infraction. Or [Lombard] y a totalement pris part. […] Il a continué à donner des instructions pour commettre le délit ». Pour comprendre l’enjeu sur ce point, il faut préciser que, la semaine précédente, la présidente avait mis dans les débats de possibles requalifications, d’auteur principal en complice ou inversement. C’est la raison pour laquelle l’avocat général demande à la cour de « ne pas le considérer comme complice par fourniture d’instructions ». Si les conseillers ne suivaient pas ce raisonnement, on aboutirait d’ailleurs à un montage pas impossible, mais intellectuellement un peu curieux : la personne morale, qui n’a pas fait appel, a été définitivement condamnée comme auteur principal, en raison des agissements commis en son nom et pour son compte par son PDG.

Vient le tour de Louis-Pierre Wenès, bras droit du précédent, dont l’avocat général rappelle que « ce n’est pas un salarié lambda, […] c’est un manager connu pour son efficacité, […] et qui connaissait déjà les risques psychosociaux du plan précédent », mis en œuvre de 2002 à 2005 sous la présidence de Thierry Breton. Il considère au passage que Wenès n’a pas cherché à freiner Lombard : « Au contraire, il y a une adhésion totale ». Reprenant la parabole du skipper, que le prévenu affectionne manifestement, puisqu’il l’a servie à la barre à la fois devant le tribunal et la cour, l’avocat général estime que « malheureusement, c’est un skipper qui va commencer par jeter par-dessus bord les équipiers qui ne peuvent pas selon lui réaliser la manœuvre ». Avant de tourner en dérision l’argument de la création – tardive – de « cellules d’écoute » : « On veut nous faire croire qu’on n’avait absolument pas la moindre connaissance de la moindre difficulté chez France Télécom, [alors] à quoi bon jeter de l’argent par les fenêtres ? Et peut-on imaginer un seul instant qu’un salarié en difficulté va aller dans une cellule où il sera confronté à sa hiérarchie ? […] Toute personne sensée savait très bien que ça n’allait pas fonctionner ». Contre ces deux premiers prévenus, le parquet général requiert une peine mixte d’un an d’emprisonnement, avec aménagement ab initio de la partie ferme de six mois, sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Mais aussi la confirmation des 15 000 € d’amende, soit le maximum encouru au moment des faits (il a doublé depuis).

« Des méthodes illicites d’une violence inouïe »

Une avocate générale prend la suite, pour se pencher sur le cas des quatre autres prévenus. Elle commence par souligner qu’il « n’était pas envisageable de poursuivre tous les agents qui ont contribué à la pression », notamment « parce que cette hiérarchie intermédiaire était elle-même victime ». Rappelle ensuite que, contrairement au fait principal qui implique la répétition, « un seul acte de complicité suffit pour établir la responsabilité pénale du complice ». On passe à Brigitte Dumont, directrice de tout un tas de choses, et notamment du management des compétences et de l’emploi. Le jugement du tribunal correctionnel lui reprochait d’avoir contribué à l’animation de formations à destination des managers : « Elle est intervenue à vingt-deux reprises sur trente-sept séances au total », précise l’avocate générale, « à une époque où l’objectif de déflation […] sous-tend toute la politique des RH ». Elle considère d’ailleurs que l’on « retrouve la patte » de Dumont dans la formulation de certains supports de formation. Sur une note autour de l’indexation de la part variable de hauts cadres sur le nombre de « sorties pilotées », elle ajoute : « Peu importe qu’elle représente une part marginale dans la rémunération totale de ceux qui vont en bénéficier, et peu importe […] que cette note ne fasse que reconduire des notes antérieures. […] Lorsqu’elle signe cette note, elle a conscience qu’elle contribue à la politique de déflation des effectifs ».

Quant à Nathalie Boulanger, directrice des actions territoriales, dont l’avocate générale considère qu’elle « connaissait parfaitement les méthodes de déstabilisation qui frappaient les collaborateurs », on lui reproche essentiellement d’avoir notifié aux directeurs territoriaux des quotas de départs à réaliser à l’échelle de leur territoire, puis d’avoir « mis en place un suivi serré », avec des réunions d’objectifs bimensuelles, puis hebdomadaires : « Elle assure [ainsi] la pression des chiffres », estime la magistrate. De Guy-Patrick Cherouvrier, DRH France, la même indique qu’il est « très fragile sur ses bases en droit social, n’ayant que des connaissances pratiques dans ce domaine », et souligne « une pratique du dialogue social […] toute particulière ». Elle résume sa fiche de poste comme suit : « Faire passer des messages à la ligne managériale ». « En sa qualité de DRH », poursuit-elle, « il avait charge d’âme, et il n’a rien fait pour infléchir la politique de déflation, au contraire ». Revenant sur une déclaration faite à la barre par le prévenu, elle tacle : « Je ne vois pas un grand acte de résistance dans le fait de partir en retraite sans faire de pot de départ ».

À l’inverse du précédent, « les RH n’ont aucun secret » pour Jacques Moulin, directeur territorial, « qui a été DRH et manager. C’est quelqu’un qui connaît le droit du travail ». Il a d’ailleurs « atteint 125 % de ses objectifs », par le biais d’une « pression continuelle directe » qui lui vaut d’être « poursuivi parce qu’il est le modèle du zèle complice ». « Il s’interroge sur les raisons pour lesquelles il est le seul directeur territorial devant le juge correctionnel », continue l’avocate générale, mais « il arrive que tous les protagonistes d’une même affaire ne soient pas poursuivis », ce qui est « sans conteste frustrant ». Contre ces quatre prévenus, qui « ont permis que le harcèlement moral managérial s’accomplisse » au travers de « méthodes illicites et d’une violence inouïe », elle demande la confirmation des six mois de sursis simple, et le doublement de l’amende délictuelle, à 10 000 €.

Le procès se poursuit jusqu’au 1er juillet, avec une dernière semaine consacrée aux plaidoiries en défense.

 

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