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Ce texte touffu comporte deux dispositions relatives à ce secteur, avec l’introduction d’une présomption de blanchiment et l’interdiction d’offrir des services d’anonymisation.
par Gabriel Thierry, Journalistele 21 mai 2025
« Inutile et redondant », « flou », une « sur-transposition »… Les spécialistes français des cryptoactifs se disent déçus des deux dispositions relatives à ce secteur dans la proposition de loi contre le narcotrafic, adoptée à la fin avril après la commission mixte paritaire – le conseil constitutionnel vient d’enregistrer une saisine il y a quelques jours. Deux dispositions concernent en effet les cryptoactifs.
La première, l’article 7, complète des dispositions du code pénal et du code des douanes. Le législateur a ici introduit une présomption de blanchiment pour toute opération effectuée « au moyen d’un cryptoactif comportant une fonction d’anonymisation intégrée ou au moyen de tout type de compte ou de technique permettant l’anonymisation ou l’opacification des opérations en cryptoactifs ». Le législateur fait ici référence notamment aux « mixeurs » de cryptomonnaies, ces outils permettant de mélanger des transactions entre elles pour compliquer la traçabilité de ces actifs.
La seconde disposition est à retrouver à l’article 11 du texte adopté en commission mixte paritaire. Avec cette disposition, il...
