Le « roi des forains » et les « vieux magistrats pourris »

Candidat déclaré aux municipales parisiennes de 2020, Marcel Campion avait tenu l’année précédente une réunion publique dans une brasserie de la capitale. Plusieurs séries de propos avaient donné lieu à des plaintes de la maire sortante (et depuis reconduite), mais aussi de l’un de ses adjoints, et accessoirement d’associations. Dans un énième volet, la 17^e chambre examinait ce lundi 28 mars une citation rapportée par un quotidien du soir, visant pour sa part des magistrats financiers, lesquels avaient précédemment rendu public un rapport au vitriol sur les relations contractuelles liant de longue date le pétulant homme d’affaires et la municipalité. Les propos poursuivis étaient les suivants : « J’ai donné tous les justificatifs, mais presque rien n’a changé dans leur rapport. La cour régionale des comptes (sic), c’est des gangsters, […] de vieux magistrats pourris, je n’ai pas peur de le dire ». Didier Migaud, ès qualités de premier président de la Cour des comptes, avait déposé une plainte simple, suivie quelques mois plus tard d’une plainte avec constitution de partie civile de la même cour, prise en la personne du même premier président.

Outre un moyen de nullité empiétant largement sur le fond, l’avocat de Campion, M^e Jérémie Assous, soulève l’irrecevabilité de ces deux plaintes. Selon lui, il ressort en substance de la lecture combinée de la loi de 1881 et du code des juridictions financières (CJF) que ces procédures auraient dû faire suite à une délibération de l’assemblée générale de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France (puisque « n’importe quelle juridiction peut se réunir en assemblée générale »). Ou à la rigueur, du président de cette dernière, voire, en dernier recours, du « ministre dont [le] corps relève ». En partie civile, M^e Jean-Yves Dupeux explique pour sa part que « lorsque j’ai abordé cette affaire, je me suis interrogé sur le point de savoir si les chambres régionales ont ou non la personnalité juridique, [et] la réponse est non. La seule personne morale qui a en son sein l’ensemble des magistrats financiers, c’est la Cour des comptes ». Joint au fond.

« Des propos tenus avec la distinction qui le caractérise… »

« Je connais monsieur Campion depuis très très très longtemps », entame M^e Dupeux, « et j’ai souvent plaidé contre lui, mais de l’autre côté de la barre, car il était un quérulent qui attaquait tous ceux qui jetaient une ombre sur cet homme d’affaires extrêmement riche et puissant qui, par-delà toutes les municipalités, arrivait à obtenir des passe-droits […] qui lui ont permis d’élever cette roue majestueuse sur la place de la Concorde ». Selon lui, les propos de Campion sont diffamatoires, en ce qu’ils remettent en cause « la probité des magistrats […] aux motifs qu’ils auraient feint d’ignorer dans leur rapport les documents fournis par ce dernier », avec « pour objectif de lui nuire ». Il concède que la suite comporte des expressions injurieuses, tenues « avec la distinction qui le caractérise habituellement », mais soutient que, si elles le sont, « c’est parce qu’elles se réfèrent à une diffamation et sont absorbées par elle », dans la mesure où « l’utilisation du terme “pourris” renvoie directement au délit de corruption prévu et réprimé par le code pénal ». Il sollicite un euro de dommages-intérêts, deux publications judiciaires et 10 000 € d’article 475-1.

La procureure précise que « ces propos ne sont pas reconnus totalement en audition, mais il reconnaît des propos très approchants et que le sujet a été abordé », et souligne que « vous avez [en procédure] le témoignage du journaliste » : « Vous pouvez donc considérer que la vérité se situe plutôt du côté des propos rapportés que [de celui] de la défense », assène-t-elle. En revanche, elle estime que « la deuxième question est plus ardue : vous devrez déterminer si les propos sont diffamatoires ou [injurieux] », même si, « à mon sens, “gangsters” et “pourris” […] viennent expliquer la première partie de la phrase et en sont une conséquence directe ». « Il faut donc déterminer », poursuit-elle, « si le lien est vraiment direct et indivisible, ou s’il est un peu trop distendu ». Pour sa part, elle pencherait plutôt, mais sans exagérément de conviction, pour la première solution : « le sens des deux phrases [est] directement en lien avec […] l’exercice d’une fonction [juridictionnelle] qui n’a pas satisfait la défense ». Bref, on l’aura compris, elle s’en remet « à la sagesse du tribunal ».

« On peut parfaitement penser que ces magistrats ne servent à rien… »

En défense, M^e Assous disserte sur la ponctuation : « Il y a quand même quelque chose qui n’a pas été relevé par mon contradicteur, et c’est normal parce que ce n’est pas dans son intérêt, mais de la part du ministère public, ça m’étonne. [Ce sont] les parenthèses avec trois points [de suspension] ». Selon lui, « monsieur Campion [aurait] pu s’exprimer pendant plusieurs minutes ou plusieurs heures que ces propos seraient résumés par la même ponctuation ». Il déplore que le journaliste n’ait pas été cité, avant de taquiner son confrère : « Vous qui avez croisé le fer avec [Campion] alors que j’étais encore en école maternelle, vous en êtes à dire, alors que vous êtes un modèle pour nous tous, qu’il a bénéficié de passe-droits. C’est ça la force du “système”. Parce que c’est un forain, donc dans l’inconscient collectif un gitan, […] il ne peut pas être riche honnêtement, ce n’est pas possible, […] ça ne peut être que le fruit d’une infraction ». L’avocat digresse, au détour d’un « on a le temps » qui fait se soulever quelques paires de sourcils, avant de revenir parmi nous au gré d’un « pour en revenir à notre affaire… ».

« On nous reproche quoi, si je découpe la phrase ? », poursuit-il. À l’en croire, il n’y a « rien de diffamatoire dans la première phrase », d’autant que « la cour régionale des comptes n’existe pas », donc « l’absorption [de l’injure par la diffamation], ça ne marche pas ». En outre, il conteste « que “pourri” [fasse] immédiatement référence à la corruption. C’est quelque chose de moisi, qui ne sert à rien. [Or] on peut parfaitement penser que ce sont des magistrats qui ne servent à rien. […] Est-ce que c’est le seul à avoir dit et pensé que la Cour des comptes ne [servait] à rien ? » On se demande un temps s’il ne va pas plaider l’exception de vérité : « De vieux magistrats, limites séniles, dans une espèce de placard. Les plus nuls, on ne sait pas quoi en faire, alors on les met à la Cour des comptes… ». Mais il retombe sur ses pattes : « […] C’est ainsi que lui voyait la Cour des comptes, mais naturellement, je lui ai expliqué à quel point c’était au contraire une juridiction prestigieuse composée de magistrats extrêmement compétents. » Comme dirait l’autre, « cette cascade a été réalisée par un professionnel… » Il sollicite, outre la relaxe, 10 000 € d’article 800-2, et 15 000 € de plus pour abus de constitution de partie civile. « Merci pour cette plaidoirie subsidiaire à vos moyens de nullité », ricane le président, avant de mettre en délibéré au mercredi 1^er juin 2022.