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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Bloch, Journaliste

Procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Il a discrédité une institution républicaine à des fins privées »

Devant la Cour de justice de la République, cette troisième journée d’audience était notamment consacrée aux dépositions des magistrats visés par les enquêtes administratives litigieuses ordonnées par le ministre de la Justice. Comme témoins, car le concept de partie civile est étranger à cette juridiction.

Procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Je n’ai fait que suivre les conseils de mon administration »

En ce deuxième jour d’audience devant la Cour de justice de la République (CJR), les premiers témoins se sont succédé à la barre. En début de semaine prochaine, ils seront vingt-trois à y avoir défilé.

Ouverture du procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Cette affaire met en cause le fonctionnement institutionnel de l’État »

Hier s’ouvrait devant la Cour de justice de la République (CJR) le procès d’Éric Dupond-Moretti : une première pour un membre du gouvernement toujours en exercice. Deux semaines durant, il y sera question des enquêtes « pré-disciplinaires » lancées en 2020 à l’encontre de quatre magistrats, et qui constituent, selon la commission d’instruction, autant de prises illégales d’intérêts.

Audience sur le recours d’un avocat parisien contre sa radiation : « Il n’aurait pas dû avoir la possibilité d’avoir le CAPA »

La Cour d’appel de Paris examinait jeudi dernier le recours formé par l’avocat Arash Derambarsch contre la décision qui avait prononcé sa radiation du barreau, pour avoir emprunté la « passerelle des docteurs » sur la base d’une thèse frauduleuse. Décision le 14 décembre prochain.

Devant le CSM, une première présidente, et l’ombre d’un énième conflit d’intérêts

Se tenait mercredi 18 octobre une nouvelle audience disciplinaire sur fond de règlement de comptes de l’avocat devenu garde des Sceaux. Entre question sur la compétence de la Première ministre pour signer l’acte de saisine et interrogation sur l’intérêt des poursuites engagées.

Chaufferie de la Défense : « Comme une cartomancienne, l’avocat général fait parler les morts »

Vingt-deux ans après les faits, la Cour d’appel de Versailles examinait jusqu’à jeudi les quarante tomes du dossier de « la chaufferie de la Défense », dans lequel elle avait, en 2021, annulé les poursuites. Le procès a donc fini par se tenir, en l’absence de plusieurs acteurs centraux de la procédure.

Chaufferie de la Défense : troisième procès, mais premier débat au fond

Datant de près d’un quart de siècle, ce colossal dossier avait patiné avant d’être par deux fois annulé. Puis il avait été remis sur les rails par la chambre criminelle, en 2022. Il est donc de retour devant la Cour d’appel de Versailles où, pour la toute première fois, on a passé le stade des conclusions de nullité.

Un avocat condamné pour complicité de tentative d’escroquerie : « Sa qualité renforçait la crédibilité de l’opération »

Mardi dernier, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné un avocat pour avoir transmis à l’administration et à la justice de faux listings de fraudeurs fiscaux remis par l’un de ses clients. Il a écopé de trois ans de sursis simple, 200 000 € d’amende et d’une interdiction professionnelle.

Au procès d’un (autre) avocat pour complicité de tentative d’escroquerie : « Il aurait dû se rendre compte que ces documents étaient des faux »

Dans le cadre d’un rocambolesque dossier de faux listings de fraudeurs fiscaux, un avocat comparaissait cette semaine pour complicité de tentative d’escroquerie. On lui reprochait notamment d’avoir contribué, de par sa qualité, à crédibiliser les documents, mais aussi de ne pas s’être assuré de leur authenticité alors qu’ils pouvaient lui sembler douteux.

L’arbitrage Tapie devant la Cour de cassation : « Une forêt de moyens et de branches enchevêtrés »

Quinze ans après l’arbitrage frauduleux qui était censé mettre un terme au litige Adidas, la chambre criminelle se penchait jeudi sur l’arrêt rendu en 2021 par la Cour d’appel de Paris. Au menu : neuf plaidoiries, cinquante-deux moyens, cent-quarante-quatre griefs. Arrêt le 28 juin prochain.