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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Bloch, Journaliste

Au CSM, une QPC sur les conflits d’intérêts du garde des Sceaux

Le CSM examinait la semaine dernière une QPC portant sur les « décrets de déport » confiant à Matignon un certain nombre de prérogatives du ministre de la Justice, notamment en matière de… saisine du CSM. Lequel pourra transmettre ou non cette QPC au Conseil d’État. Décision le 22 mars.

Traitement journalistique de données issues d’un piratage : fin (provisoire) d’une « procédure-bâillon »

Devant le tribunal de commerce de Nanterre, plusieurs sociétés du groupe Altice avaient obtenu une ordonnance de non-publication « de nouvelles informations » à l’encontre d’un journal en ligne, après que ce dernier a publié des articles reposant sur des données issues d’un piratage de leurs serveurs. La Cour d’appel de Versailles a, le 19 janvier dernier, infirmé l’ordonnance sur ce point.

Devant le CSM, un juge et ses tweets

Ce lundi, le CSM a rendu une décision remarquée à l’encontre d’un magistrat du siège très actif, et à tout le moins provocateur, sur les réseaux sociaux. L’occasion de revenir sur l’audience disciplinaire qui s’est tenue tout début janvier, et à laquelle nous avons assisté.

Dans les coulisses d’une mission d’information du CSM

La semaine dernière, pour l’ultime mission d’information de leur mandat, les actuels membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont choisi de se rendre au tribunal judiciaire de Nanterre, marqué par le récent décès d’une magistrate en pleine audience. Exceptionnellement, nous avons pu assister aux échanges.

Après Paris, Versailles : nouvelle audience sur une « procédure-bâillon »

Mercredi dernier, à la minute même où l’ordonnance visant Mediapart était rétractée à Paris, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) se penchait sur une autre « procédure-bâillon », cette fois initialement introduite devant un tribunal de commerce.

« Censure préalable » de Mediapart : compte-rendu de l’audience de rétractation

Vendredi dernier, Mediapart sollicitait la rétractation d’une ordonnance sur requête l’enjoignant de ne pas publier des enregistrements clandestins. Une décision que le journal, mais aussi plusieurs organisations de journalistes, considèrent comme la « censure préalable » d’une « information d’intérêt public ». Délibéré le mercredi 30 novembre.

Procès pour corruption à Fresnes : « On vit avec des rats, des punaises, alors on fait de la débrouille »

La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) examinait une affaire de corruption au sein de la maison d’arrêt de Fresnes, impliquant un directeur des services pénitentiaires. Le parquet a requis deux à quatre ans d’emprisonnement ferme contre les quatre prévenus de ce dossier, dont l’un est en fuite. Délibéré le 11 janvier 2023.

Un haut fonctionnaire jugé pour agressions sexuelles dans le métro : « Le piédestal qu’il s’est construit vacille »

La semaine dernière, un grand commis de l’État comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour une série d’agressions sexuelles. Outre un certain nombre de points procéduraux, c’est le choc des cultures et des générations qui a marqué l’audience.

Une QPC sur le secret des sources devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil examinait ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pointant l’impossibilité, pour un journaliste tiers à une procédure, de demander la nullité d’une mesure d’investigation violant le secret des sources.

La Cour de cassation se (re)penche sur les codes de déverrouillage des portables

Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut-il constituer un délit ? C’est la question sur laquelle planchait vendredi dernier l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Réponse le 7 novembre prochain.