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Traitement journalistique de données issues d’un piratage : fin (provisoire) d’une « procédure-bâillon »
Traitement journalistique de données issues d’un piratage : fin (provisoire) d’une « procédure-bâillon »
Devant le tribunal de commerce de Nanterre, plusieurs sociétés du groupe Altice avaient obtenu une ordonnance de non-publication « de nouvelles informations » à l’encontre d’un journal en ligne, après que ce dernier a publié des articles reposant sur des données issues d’un piratage de leurs serveurs. La Cour d’appel de Versailles a, le 19 janvier dernier, infirmé l’ordonnance sur ce point.
par Antoine Bloch, Journalistele 30 janvier 2023
En novembre 2022, à l’instant même où une « injonction de ne pas publier » visant Mediapart était rétractée à Paris, la Cour d’appel de Versailles se penchait sur une autre « procédure-bâillon ». Cette fois, le président du Tribunal de commerce de Nanterre avait, sur le fondement du dommage imminent, ordonné (en référé à heure indiquée) à un autre site (reflets.info) de « ne pas publier […] de nouvelles informations » issues d’un piratage dont le groupe Altice avait été victime dans le cadre d’une opération de « rançonnage » (Dalloz actualité, 2 déc. 2022, obs. A. Bloch). L’ordonnance en question avait en revanche écarté le trouble manifestement illicite, que ce soit par une atteinte au secret des affaires, un recel, une incitation à commettre des infractions, etc. Appelantes incidentes, les sociétés avaient de nouveau soulevé cet argument, et la motivation sur ce point n’est pas inintéressante, mais dans la mesure où la cour écarte à son tour un tel trouble, on ne s’appesantira pas.
Sur le dommage imminent, donc, le président du tribunal de commerce avait considéré que, « si une violation évidente du...
