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Reportage 

Dans les coulisses d’une mission d’information du CSM

La semaine dernière, pour l’ultime mission d’information de leur mandat, les actuels membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont choisi de se rendre au tribunal judiciaire de Nanterre, marqué par le récent décès d’une magistrate en pleine audience. Exceptionnellement, nous avons pu assister aux échanges.

par Antoine Bloch, Journalistele 17 janvier 2023

Introduction

Une douzaine de jours avant le renouvellement (intégral) du CSM, une délégation de neuf de ses membres arrive à Nanterre (Hauts-de-Seine). Une juridiction à laquelle le conseil a déjà rendu visite au cours de son mandat de quatre ans, comme d’ailleurs à toutes celles de France et de Navarre, ce qui éclaire ses choix en termes de nominations, et accessoirement de discipline. Ce dernier tour de piste fait évidemment écho au décès, en pleine audience correctionnelle, de la magistrate Marie Truchet, le 18 octobre dernier. Depuis l’auditorium aux couleurs acidulées de cette annexe plus ou moins provisoire, on a une vue imprenable sur la façade éventrée, pour cause de rénovation énergétique, du tribunal « historique », de l’autre côté de la place. Restent des plateaux de béton brut avec, curieusement, une partie du mobilier de bureau toujours en place. Une vision qui « résume parfaitement la situation à Nanterre », lâche d’ailleurs une magistrate en l’immortalisant avec son smartphone.

Au fil de la journée, se succèdent ainsi chefs de cour et de juridiction, flanqués de leurs secrétaires généraux respectifs, mais aussi directrice de greffe, représentants du barreau et des organisations syndicales, qui cèdent finalement la place à une assemblée générale des magistrats. Autant d’échanges qui seront ensuite condensés à l’attention de la chancellerie, et plus précisément du Directeur des services judiciaires (DSJ). Certains ici ne saisissent pas bien les contours de cette énième mission, qui se superpose à l’information judiciaire, aux travaux d’instances comme le CHSCT, à une imminente inspection, etc. « C’est un peu facile d’aller chercher des responsabilités dans le fonctionnement des services », s’agace par exemple une syndicaliste sur la défensive, « alors que c’est là-haut que ça se passe, parce qu’on ne nous donne pas les moyens de travailler correctement ! ».

Alors, régulièrement, le conseil précise les raisons de sa venue : « Les évènements font qu’on a trouvé utile, voire indispensable, de revenir, pour faire des constats sans doute, les faire remonter à qui de droit, et aussi montrer notre soutien à la juridiction ». Si on était mauvaise langue, on pourrait ajouter à cette énumération que le CSM occupe au passage le terrain pour manifester sa volonté, formulée notamment dans sa contribution aux états généraux de la justice, de voir son rôle consultatif étendu à un certain nombre d’arbitrages budgétaires et organisationnels.

« On compte sur vous pour sortir de ce marasme »

Toujours est-il que toutes les auditions commencent par l’évocation de cette macabre soirée d’automne. Un magistrat revient sur « le choc du cadavre d’une collègue en robe » gisant sur le sol de la salle d’audience. « Quand je suis arrivé, les pompiers étaient encore en train de tenter la réanimation », poursuit un autre. Rapidement, le président du tribunal judiciaire a remplacé la défunte au pied levé, pour écluser les derniers dossiers du rôle, avec notamment un juge anti-terroriste qui passait par-là. Dans le même temps, le procureur prenait la place de la jeune substitute « en sortie d’école ». « Mais les avocats ont continué, jusqu’à une heure du matin », fait-on remarquer du côté du barreau.

Hasard du calendrier, moins de soixante-douze heures plus tard devait tomber une « transparence », et avec elle, l’annonce de nouvelles...

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