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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Bloch, Journaliste

Compte-rendu de l’énième audience devant la Cour de cassation sur le dossier « Bismuth »

La chambre criminelle examinait mercredi 6 novembre les pourvois des trois condamnés dans l’affaire dite également « des écoutes » : Nicolas Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog, et l’ancien magistrat Gilbert Azibert. Délibéré le 18 décembre 2024.

Procès pour des messages haineux à l’encontre de suspects d’un crime : « Ce sont des appels au meurtre »

Plusieurs internautes comparaissaient mercredi dernier à Paris pour avoir relayé des éléments d’identification sur plusieurs suspects du meurtre de Crépol, accompagnés de messages haineux, et pour certains racistes. De la part du parquet, comme une tentative de réaffirmer la distinction entre temps judiciaire et temps médiatique, mais aussi entre justice et vengeance privée.

Au procès de deux femmes ayant propagé en ligne la rumeur sur la transsexualité de Brigitte Macron

La semaine dernière, devant la 17e chambre correctionnelle, se tenait le procès en diffamation d’une « streameuse » de quarante-neuf ans et de la « journaliste autodidacte » qu’elle avait mise en avant pour de prétendues preuves que la première dame était en fait un homme.

Pour la première fois de l’histoire, le CSM sanctionne un magistrat sur saisine directe

Depuis 2011, un justiciable peut saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Sur près de 4 000 saisines examinées à ce jour par la Commission d’admission des requêtes (CAR), celle-ci était seulement la neuvième à passer ce filtre, ce qui en fait donc moins d’une par an en moyenne. Et c’est la toute première à aboutir à une sanction disciplinaire.

« Des voleurs, des violeurs, des assassins » : au procès en appel d’Éric Zemmour

La semaine dernière, la Cour d’appel de Paris décortiquait une émission de CNews au cours de laquelle Éric Zemmour avait, avec une extrême violence, mis en cause les mineurs non-accompagnés. Pour injure raciste et incitation à la haine, l’avocate générale a requis contre lui 200 jours-amende à 200 €. Délibéré le 3 juillet 2024.

Au procès d’un groupement sectaire, des prévenus et des victimes « quantiques »

À Paris, six cadres d’un groupement ésotérique ont comparu pendant deux semaines pour abus de faiblesse. Au menu : des prévenus se disant victimes, et des victimes ne pensant pas l’être. Autant de paradoxes qui évoquent la science quantique que les prévenus prétendaient enseigner.

Audience sur une association de malfaiteurs terroriste entre néonazisme et djihadisme

Devant la 16e chambre correctionnelle comparaissaient il y a quelques jours deux jeunes majeurs. Tous deux avaient projeté des attaques après s’être radicalisés dans leurs chambres, sur internet, au travers d’une consultation massive de contenus extrêmes et d’éléments de propagande.

Le « Penelopegate » devant la chambre criminelle

En mai 2022, la Cour d’appel de Paris avait (notamment) condamné François Fillon à une peine mixte (4 ans dont 1 ferme), tandis que son épouse Pénélope Fillon et son ancien suppléant Marc Joulaud écopaient chacun de trois années de sursis simple. Le feuilleton se poursuivra-t-il avec un troisième procès devant une cour de renvoi ? Réponse le 24 avril.

Procès pour traite des êtres humains au Trocadéro : « La précarité ne justifie ni n’excuse l’exploitation de la vulnérabilité »

La semaine dernière, six prévenus comparaissaient devant la 16e chambre correctionnelle parisienne pour avoir contraint des mineurs non-accompagnés (MNA) à voler pour financer une addiction aux psychotropes qu’ils avaient eux-mêmes occasionnée et entretenue. Ils ont écopé de quatre à six ans d’emprisonnement.

Confirmation de la radiation d’un avocat parisien : « Un comportement fondamentalement malhonnête et déloyal »

Par un arrêt rendu jeudi dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé la radiation d’Arash Derambarsch du tableau du Barreau de la capitale, arguant qu’il s’agissait de « la seule sanction adaptée ». Il avait bénéficié de la « passerelle des docteurs » sur la base d’une thèse frauduleuse, et a depuis annoncé son intention de se pourvoir en cassation.