Pour la première fois de l’histoire, le CSM sanctionne un magistrat sur saisine directe

La formation « siège » du CSM se penchait sur le cas d’un magistrat instructeur, qui avait hérité à sa prise de poste en septembre 2019 d’une information judiciaire ECO-FI que son prédécesseur était en passe de clôturer, et qui, pourtant, n’avait toujours pas rendu d’ordonnance de règlement près de trois ans plus tard, en juin 2022, lors de son départ en détachement (à l’ENM, comprend-on à la lecture attentive de la décision). On ne connaît pas tous les détails et les rebondissements, mais on peut subodorer que, puisque le prévenu n’était plus provisoirement détenu au moment de l’avis de fin d’information, le précédent juge d’instruction n’avait tout bêtement pas été en mesure de rendre son ordonnance de règlement à temps pour une question de délais de procédure (C. pr. pén., art. 175). Quant au magistrat disciplinairement poursuivi, il a indiqué à l’audience de mai dernier qu’il « ne partageait pas l’avis du parquet dans ce dossier et qu’il lui incombait, en conséquence, de motiver avec une particulière attention l’ordonnance de règlement » dans cette procédure « constituée...