« Des voleurs, des violeurs, des assassins » : au procès en appel d’Éric Zemmour

En septembre 2020, le « polémiste », devenu entretemps chef de parti d’extrême-droite, s’était lancé, au cours d’une émission de la chaîne d’opinion CNews où il tenait quotidiennement table ouverte, dans une violente diatribe visant les mineurs isolés étrangers, plus connus sous l’expression de mineurs non-accompagnés (MNA). Des propos poursuivis (plus de 200 mots en tout !), il ressortait notamment que ces derniers « sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont, il faut les renvoyer ». « Tant qu’il y en aura un », avait-il ajouté, « il ne faut pas les laisser rentrer, parce que ça veut dire, un voleur, un violeur, un assassin qui persécute les Français. […] Il faut que ces jeunes, comme le reste de l’immigration, […] ne viennent plus ». Après une enquête préliminaire, confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes (BRDP), le parquet de Paris avait fait citer Éric Zemmour (comme complice), et le président du conseil de surveillance du groupe Canal+, directeur de la publication de la chaîne CNews (comme auteur), à la fois pour injure publique discriminatoire et provocation publique à la haine (1 an et 45 000 €).

Une quinzaine d’associations, et autant de départements (ou conseils départementaux), en charge des MNA au travers de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), s’étaient constitués parties civiles. En novembre 2021, la 17^e chambre correctionnelle parisienne avait déclaré irrecevables les collectivités territoriales, mais condamné le « chroniqueur » à 100 jours-amende à 100 €, et le directeur de la publication à 3 000 € d’amende (Dalloz actualité, 26 janv. 2022, obs. T. Hochmann). Avant qu’un enchevêtrement d’appels ne conduise donc les mêmes à comparaître dans la salle historique de la 17^e, sur l’Île de la Cité. On précisera en passant que CNews a également, pour la même émission, fait l’objet d’une sanction par le CSA (devenu ARCOM), d’un montant de 200 000 €. Confirmée dans l’intervalle par la justice administrative (CE 12 juill. 2022, n° 451897, Dalloz actualité, 5 sept. 2022, obs. D. Necib ; Lebon ; AJDA 2022. 1480 ; Légipresse 2022. 459 et les obs. ), elle repose sur des fondements distincts, tenant à la « méconnaissance par la chaîne de son obligation de ne pas diffuser de programmes incitant à la haine et de ne pas encourager des comportements discriminatoires », ainsi qu’à un « manquement...