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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Bloch, Journaliste

Un policier condamné pour avoir ouvert le feu sur une voiture : « On est passé à trois ou quatre centimètres de la mort »

Après la relaxe du conducteur (et plusieurs renvois), les circonstances dans lesquelles un fonctionnaire avait à deux reprises ouvert le feu sur une voiture dans le Bois de Boulogne, en avril 2019, étaient examinées à Paris la semaine dernière. Le gardien de la paix a plaidé la « légitime défense d’autrui », sans convaincre le tribunal.

Drôle d’audience sur une QPC du garde des Sceaux

Énième rebondissement procédural autour d’Éric Dupond-Moretti. Cette fois, c’est le ministre lui-même qui soutient une QPC. Elle fait suite à une perquisition à la Chancellerie, dans le cadre de la procédure qui vaut à « EDM » d’être renvoyé, pour prise illégale d’intérêts, devant la Cour de justice de la République (CJR).

Un parquet général attaque une « motion » d’un barreau : « Nous voulons défendre dans des conditions normales »

La semaine dernière, la cour d’appel de Paris examinait un recours du parquet général contre une « motion » par laquelle un conseil de l’ordre manifestait son refus d’organiser une permanence en CRPC-défèrement lorsque la proposition de peine comportait un mandat de dépôt.

Le CSM ne transmet pas la QPC sur les décrets de déport du garde des Sceaux

Mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de ne pas transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) autour du mécanisme du déport, qui était censé solutionner les conflits d’intérêts du garde des Sceaux. Le débat n’est pas clos pour autant.

Violences policières : « On sait bien que le même dossier sans vidéos serait allé au classement »

Au tribunal judiciaire de Paris, la 10e chambre correctionnelle consacre (au moins) un jour par mois aux infractions commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique (PDAP). La semaine dernière, un jeune gardien de la paix comparaissait pour deux séries de violences volontaires. Il a été condamné à dix mois de sursis probatoire et cinq ans d’interdiction de porter une arme.

Au CSM, une QPC sur les conflits d’intérêts du garde des Sceaux

Le CSM examinait la semaine dernière une QPC portant sur les « décrets de déport » confiant à Matignon un certain nombre de prérogatives du ministre de la Justice, notamment en matière de… saisine du CSM. Lequel pourra transmettre ou non cette QPC au Conseil d’État. Décision le 22 mars.

Traitement journalistique de données issues d’un piratage : fin (provisoire) d’une « procédure-bâillon »

Devant le tribunal de commerce de Nanterre, plusieurs sociétés du groupe Altice avaient obtenu une ordonnance de non-publication « de nouvelles informations » à l’encontre d’un journal en ligne, après que ce dernier a publié des articles reposant sur des données issues d’un piratage de leurs serveurs. La Cour d’appel de Versailles a, le 19 janvier dernier, infirmé l’ordonnance sur ce point.

Devant le CSM, un juge et ses tweets

Ce lundi, le CSM a rendu une décision remarquée à l’encontre d’un magistrat du siège très actif, et à tout le moins provocateur, sur les réseaux sociaux. L’occasion de revenir sur l’audience disciplinaire qui s’est tenue tout début janvier, et à laquelle nous avons assisté.

Dans les coulisses d’une mission d’information du CSM

La semaine dernière, pour l’ultime mission d’information de leur mandat, les actuels membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont choisi de se rendre au tribunal judiciaire de Nanterre, marqué par le récent décès d’une magistrate en pleine audience. Exceptionnellement, nous avons pu assister aux échanges.

Après Paris, Versailles : nouvelle audience sur une « procédure-bâillon »

Mercredi dernier, à la minute même où l’ordonnance visant Mediapart était rétractée à Paris, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) se penchait sur une autre « procédure-bâillon », cette fois initialement introduite devant un tribunal de commerce.