Ouverture du procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Cette affaire met en cause le fonctionnement institutionnel de l’État »

Perdu tout seul dans un coin des écrans de retransmission, le garde des Sceaux fait face à ses juges : trois magistrats professionnels, issus de la Cour de cassation, et douze parlementaires (six députés et autant de sénateurs). Lorsqu’il avance à la barre, c’est pour lancer, d’une voix doucereuse qu’aucun prétoire (ou hémicycle) ne lui connaissait, que « ce procès, à mes yeux, c’est d’abord un procès en illégitimité, [qui] a commencé vingt minutes après ma nomination. [Puis] s’est ajouté un procès d’intention ». « Je ne me suis pas défendu », ajoute celui qui, devant la commission d’instruction, a effectivement, après avoir lâché quelques mots lors de son interrogatoire de première comparution (IPC), choisi de garder le silence, notamment sur le terrain médiatique : « J’ai accepté d’être couvert d’opprobre, pour ne pas que mon ministère et mon action soient éclaboussés ». Désormais, précise-t-il, « j’entends me défendre, dignement, […] complètement, […] mais fermement ». « L’on ne peut que se féliciter », lui rétorque dans la foulée le procureur général, « de pouvoir, enfin, aborder publiquement le fond, après trois années de procédure riches en incidents divers et contentieux variés, mais pauvres en explications de l’intéressé ». Et le même d’évoquer une affaire « complexe, car elle met en cause le fonctionnement institutionnel de l’État », mais surtout « grave, puisqu’elle met en cause la probité du ministre de la Justice, garde des Sceaux, ministre du droit et de la loi ».

Parmi les mélanges des genres qui se sont fait jour ces derniers temps, notamment devant le conseil supérieur de la magistrature (CSM), certains ne sont pas au menu de ces deux semaines de procès (Dalloz actualité, 20 oct. 2023, obs. A. Bloch). D’autres, si. Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ils sont au nombre de deux. En premier lieu, celui d’Édouard Levrault. Dans la moiteur de l’été 2019, ce dernier s’était vu signifier le non-renouvellement de son détachement comme juge d’instruction dans la principauté monégasque. Dans une émission du service public, le magistrat avait mis cette décision sur le compte « d’investigations qui dérangeaient en haut lieu », en ce qu’elles impliquaient notamment Dmitri Rybolovlev, milliardaire russe mais résident monégasque, et accessoirement président de l’AS Monaco.

Dupond-Moretti, qui représentait...