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Le quotidien du droit en ligne

Thibault Goujon-Bethan, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

L’office raisonnable de l’huissier significateur en cas d’absence du destinataire

Lorsque l’huissier de justice s’est assuré de la réalité du domicile du destinataire de l’acte et que celui-ci est absent, il n’est pas tenu de tenter une signification à personne sur son lieu de travail, et peut remettre l’acte à domicile.