Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Arthur de Dieuleveult, avocat associé Richelieu Avocats associés et Donia Ayari, juriste-stagiaire, Richelieu Avocats associés

Panneaux photovoltaïques : une nouveau coup porté à la loi Littoral sur le point d’être voté ?

Le 22 février 2022 en séance publique, le Sénat examinera la proposition de loi portée par le sénateur vendéen Didier Mandelli enregistrée à la présidence du Sénat le 11 octobre dernier et visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés.