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Le quotidien du droit en ligne

Sophie Paricard, Professeur de droit privé à l'Institut national universitaire d'Albi, Institut de droit privé EA 1920, Université Toulouse 1-Capitole

La parenté transgenre : une décision inédite

La Cour d’appel de Toulouse reconnaît le droit pour une femme transgenre, née homme, d’être désignée comme mère dans l’acte de naissance de sa fille biologique.