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Le quotidien du droit en ligne

Afaf Zaroui, Rédactrice en chef adjointe, Dictionnaire Permanent Assurances

L’assurance des risques de cyberattaques fait son entrée dans le code des assurances

Pour obtenir une indemnisation des pertes et dommages causés par une atteinte à un système de traitement automatisé de données, la victime devra avoir déposé plainte dans un délai de 72 heures après sa connaissance de l’infraction.

Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs

Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur.