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Le quotidien du droit en ligne

Sophie Paricard, Professeur de droit privé à l'Institut national universitaire d'Albi, Institut de droit privé EA 1920 Université Toulouse 1-Capitole

Prise en charge des enfants intersexes : les bonnes pratiques sont posées

Un arrêté détaille les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital.

Une nouvelle loi sur l’IVG

La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement garantit un meilleur accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en allongeant, entre autres, le délai légal de l’IVG.