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Le quotidien du droit en ligne

Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Montpellier IDEDH/CRDH, et Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’IDEDH, Université de Montpellier

Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe

La guerre que, sous la dénomination euphémique d’« opération militaire spéciale », la Fédération de Russie a déclenchée contre l’Ukraine le 24 février 2022 provoque des conséquences matérielles et surtout humaines dont la tragique ampleur n’est pas encore mesurée. Le jour viendra sûrement où la question de leur qualification en crimes de guerre, en crimes contre l’humanité ou en crimes d’agression, voire en crimes de génocide, sera posée devant les juridictions compétentes. En attendant, le cataclysme de 2022 aura immédiatement entraîné des conséquences juridiques exceptionnelles...