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Le quotidien du droit en ligne

Sandrine Clavel, Paris Saclay, UVSQ et Estelle Gallant, Toulouse Capitole

Projet de code de DIP

En 2018, le garde des Sceaux a souhaité qu’un groupe de travail soit constitué afin de réfléchir à un projet de codification du droit international privé et en a confié la direction au Président Jean-Pierre Ancel. Réunissant des spécialistes de droit international privé, le groupe de travail ainsi constitué a, après trois ans de travail, remis à la Chancellerie un projet de code de droit...