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Le quotidien du droit en ligne

Diane Floreancig, Avocat au Barreau de Paris

La durée excessive d’une procédure pénale ne justifie pas son annulation, maintient la Cour de cassation

La chambre criminelle confirme que la durée excessive d’une procédure n’entraîne pas son annulation, mais qu’elle peut avoir des conséquences sur la valeur des preuves ainsi que sur le choix de la peine.