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Le quotidien du droit en ligne

Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers, Centre Jean Bodin EA 4337

Nouvelles précisions sur le recours subrogatoire de l’assureur

Le Conseil d’État précise les effets de la double subrogation de l’assureur, en particulier quant à l’opposabilité de la chose jugée par le juge administratif.