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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Baptiste Lemaire, juriste (BDGS Associés) et élève-avocat

La CJUE comble les silences de l’arrêt Intel en étendant sa jurisprudence aux clauses d’exclusivité

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), répondant à deux questions préjudicielles, étend sa jurisprudence Intel aux contrats d’exclusivités et précise les conditions d’imputation d’un abus de position dominante dans un réseau de distribution.