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Le quotidien du droit en ligne

Anne Stevignon, Docteure en droit, Avocate collaboratrice (Seattle Avocats), Chercheuse associée à l’ISJPS (Université Paris 1)

Projet de directive « Green claims » et lutte contre l’écoblanchiment

Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté un projet de directive sur les allégations environnementales et les écolabels. Celle-ci vise à introduire des obligations exigeantes de justification des allégations environnementales afin de mieux orienter les consommateurs.