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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Dechristé, rédactrice en chef de la Revue de droit du travail

Retraite : la LFRSS pour 2023 est partiellement validée par le Conseil constitutionnel… et promulguée

Comme annoncé et attendu, le Conseil constitutionnel a rendu, le 14 avril, ses deux décisions relatives à la loi réformant le système des retraites ainsi que la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP). Validée – partiellement – par le Conseil constitutionnel le 14 avril, la LFRSS pour 2023 a été promulguée et publiée le 15 ...