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Le quotidien du droit en ligne

Victorine Tournaire, Maître de conférences en droit privé, Université Lyon 1 – Membre associée à l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

Absence de recours subrogatoire de l’assureur automobile contre le passager fautif du véhicule qu’il assure

Il résulte de l’article L. 211-1, alinéas 1 à 3 du code des assurances que l’assureur automobile ayant indemnisé la victime d’un accident de la circulation ne peut exercer de recours subrogatoire contre les passagers du véhicule dont il est tenu de garantir la responsabilité civile, même en cas de faute de leur part.