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Le quotidien du droit en ligne

Cassandre Genonceau, Docteur en droit

Nullité de l’audition d’un mineur entendu sans l’assistance d’un avocat malgré l’accord de son père

La Cour de cassation alerte les juges du fond sur le caractère attentatoire aux droits de la défense de l’audition d’un mineur gardé à vue menée sans l’assistance d’un avocat, nonobstant l’accord donné par son représentant légal. L’occasion pour la Cour d’éclairer les praticiens du droit sur l’objet et le but de l’intervention des représentants légaux dans la procédure pénale ouverte à l’encontre du mineur.