Alexandre Apel, Magistrat de l’ordre judiciaire et ancien inspecteur à la DGCCRF, Docteur en droit – Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Affaire de l’Euribor : la CJUE rappelle à l’ordre la Commission et le TUE sur la procédure « hybride » et sur la méthodologie de la qualification de restriction par objet dans l’arrêt HSBC

Concurrence – droits de la défense – transaction hybride – objet concurrentiel : la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « la Cour ») censure partiellement et à double titre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (ci-après le « Tribunal ») rendu contre l’entreprise HSBC dans le cartel de l’Euribor. Cet arrêt, certes de rejet, appelle cependant à une vigilance accrue de la Commission européenne (ci-après « la Commission ») sur le respect de la présomption d’innocence et le principe d’impartialité dans les procédures hybrides, tout comme il met en garde le Tribunal...