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Le quotidien du droit en ligne

Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille

Les futures lignes directrices du AI Office sur les modèles d’IA, un filet aux mailles trop lâches, reprisé… par un rapport commandé par l’EDPB

Alors que l’AI Office prépare ses lignes directrices sur les modèles d’IA à usage général, leur approche, largement fondée sur des seuils techniques, laisse subsister plusieurs incertitudes juridiques majeures. Un rapport commandé par l’EDPB sur les grands modèles de langage apporte, en contrepoint, un éclairage précieux sur la distinction entre modèles et systèmes d’IA, leurs modalités de mise sur le marché ou de mise en service et les risques qui en découlent.

Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ?

Lors de l’élaboration de l’alternative à la version du service comportant de la publicité comportementale, les grandes plateformes en ligne devraient envisager de fournir aux personnes concernées une « alternative équivalente » qui n’implique pas le paiement d’une redevance (…) Il s’agit d’un facteur particulièrement important dans l’évaluation de certains critères de consentement valide en vertu du RGPD. 

L’AI Act dans sa version finale – provisoire –, une hydre à trois têtes

Le règlement sur l’IA a vocation à être voté par le Parlement européen dans son ensemble le 13 mars 2024 et à faire l’objet d’une version finale définitive le 22 avril 2024, en vue d’une publication ultérieure au Journal officiel de l’Union européenne. Un texte tricéphale, hydre à trois têtes, d’une lecture complexe et suscitant, ce faisant, autant d’espoirs que de regrets.

Premiers impacts concrets de l’arrêt Google Ireland sur la loi « Influenceurs » et le projet de loi « SREN »

Après le coup de tonnerre d’une mutation judiciaire, un coup de tonnerre d’une mutation législative ? L’arrêt Google Ireland, Meta Ireland, TikTok, de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 9 novembre 2023 (aff. C-376/22)1 a tranché une incertitude quant à l’interprétation de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce2, qui impacte fortement les lois nationales, récentes ou futures (aux rangs desquels la loi « influenceurs » et le projet de loi « SREN »), réglementant les...

Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français : entre complexité et angle mort

L’IA générative, en tant que substitut au langage humain, peut-elle être régulée comme un simple « outil » ?

Vote des parlementaires européens sur l’AI Act : vers une réglementation accrue des IA, des modèles de fondation et des IA génératives, s’inspirant du DSA, du Data Act et du RGPD ?

Les amendements votés par les parlementaires européens sur l’AI Act (règlement sur l’intelligence artificielle) le 14 juin 2023 concernent quatre grands thèmes :
- l’apparition de nouvelles définitions ou de précisions sur les concepts centraux ;
- une gradation plus fine des obligations à la charge des développeurs et des usagers professionnels de système d’intelligence artificielle (SIA), renommés au passage « déployeurs » de SIA ;
- une prise en compte accrue des humains affectés par les SIA et la consécration d’une réglementation contractuelle d’...