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Le quotidien du droit en ligne

Frédéric Baab, Procureur européen, et Vincent Filhol, Magistrat

Criminalité environnementale et nouvelle directive UE : vers une nouvelle politique pénale européenne ?

Annoncé dès le 15 décembre 2021 dans le cadre plus global du Pacte vert pour l’Europe, le projet de directive visant à lutter contre la criminalité environnementale et remplaçant la directive 2008/99/CE est en voie de trouver une issue favorable. En effet, le 16 novembre 2023,...