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Le quotidien du droit en ligne

Vincent Ramonéda, Docteur en droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Bompoint

L’unanimité chasse l’abus de majorité !

Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut être constitutive d’un abus de majorité.