Yannick Pagnerre, Professeur Professeur agrégé, Université d’Evry-Val d’Essonne - Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au Journal officiel du 30 novembre. Décryptage des dispositifs nouveaux.