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Le quotidien du droit en ligne

Thibaut Duchesne, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, membre du Centre de droit de l’entreprise

SAS, dirigeant personne morale et responsabilité pour insuffisance d’actif : les liaisons dangereuses

Lorsque la personne morale mise en liquidation judiciaire est une société par actions simplifiée dirigée par une personne morale, la responsabilité pour insuffisance d’actif est encourue non seulement par cette personne morale, qu’elle soit dirigeante de droit ou de fait, mais aussi par le représentant légal de cette dernière, en l’absence d’obligation légale ou statutaire de désigner un représentant permanent de la personne morale dirigeante au sein d’une SAS.